Article 1 : Généralités
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent de l’acheteur, sauf dérogation expresse de notre part.
Article 2 : Commandes
Les commandes ne deviennent définitives qu’après acceptation par le vendeur, et le dépôt d’un chèque de caution sur le lieu de livraison 72 heures à l’avance.
La modification ou l’annulation de la commande passée avec le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit, avant l’expédition du produit, et avant le dépôt du chèque de caution, cette modification ou annulation étant, en tout état de cause, subordonnée à l’acceptation express du vendeur
Article 3 : Devis – Pré commande
Le devis n’est pas une commande, il informe seulement le vendeur de la volonté du client de commander.
Le devis n’engage aucune des deux parties et devient définitif qu’après la validation par téléphone et le dépôt d’un chèque de caution en magasin, ce qui donne l’obligation pour le vendeur de fournir la marchandise et pour le client l’obligation de paiement. Si le client ne vient pas chercher sa commande le chèque de caution est gardé et encaissé par le vendeur.
Article 4 : Livraisons
La responsabilité des risques (dommages causés ou subis) liés à la marchandise, et notamment à sa parfaite conservation est transférée au client à la livraison ou à sa prise en charge par ce dernier, et ce, nonobstant les dispositions figurant sous l’article 7 relative à la clause de réserve de propriété.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement.
Les retards éventuels ne pourront donner lieu à aucune indemnité ou retenue, ni entraîner d’annulation de la commande, et ce, nonobstant toute clause contraire figurant dans les éventuelles conditions d’achat du client.
Notre société sera en outre entièrement libérée de son obligation de livrer en cas de force majeure.
Le client sera tenu s’il constate une perte ou des avaries, d’émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison et de prendre contact avec nos services dans les 24heures qui suivent la réception de la marchandise.
Dans l’hypothèse où le client constaterait une non-conformité, les produits livrés devront impérativement être tenus à la disposition du vendeur dans le respect des règles de conservation. En outre, il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices.
Aucun retour produit ne sera admis sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Les marchandises ayant subi des transformations ne pourront être reprises.
Article 5 : Responsabilité – Garantie
Si les vices ou anomalies sont avérés, le client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts et ce, nonobstant toute clause contraire figurant dans les éventuelles conditions générales d’achat du client.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si les marchandises ont été transportées dans ces conditions anormales ou incompatibles avec leur nature (hygiène, température, etc.), en cas de recours à un transporteur indépendant du vendeur, au cas où les marchandises vendues seraient entreposées dans de telles conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. De même, le respect de la date limite de consommation incombe au client qui est le seul responsable de sa gestion et de la rotation des stocks.
Par ailleurs, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect par le client des règles applicables au commerce de produits alimentaires de façon générale et de la viande en particulier (respect par le client des D.L.V., des D.L.C., des D.L.U.O., des obligations relatives à la traçabilité des marchandises, du respect de la chaîne du froid, etc.). Notamment, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait de la distribution de marchandises périmées ou détériorées.
Article 6 : Prix et conditions de paiement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises (TVA, taxes spécifiques au commerce de viande...).
Sauf disposition contraire, les marchandises sont payables comptant à la réception de la facture.
Tout retard de paiement par rapport aux dates contractuelles donnera lieu, sans mise en demeure préalable à une pénalité de retard calculée en appliquant aux sommes restant dues un taux d’intérêt égal 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance.
Les intérêts commenceront à courir à compter de la date de paiement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues au vendeur.
Le défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes nos factures en cours.
Tout retard dans le paiement d’une seule de nos factures pourra entraîner de notre part l’annulation ou la suspension des commandes en cours.
En cas d’achats et de ventes croisées entre les deux parties, la compensation des comptes débiteurs et créditeurs pourront s’effectuer sans autre avis.
Article 7 : Exclusion de toutes pénalités
Aucune pénalité ne sera acceptée par le vendeur, sauf accord préalable et écrit de ce dernier, et ce, quelle que soit la motivation de la pénalité.
Article 8 : Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de ses factures.
Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause, la remise d’une traite ou de tout titre créant une obligation de payer.
Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, tous les risques afférents aux marchandises vendues sont à la charge du client dès l’acceptation du produit à la livraison.
Si les produits, objets de la réserve de propriété, ont été revendus par l’acheteur, la créance du vendeur sera automatiquement transportée sur la créance du prix des produits ainsi revendus par l’acheteur.
En cas de revendication des marchandises, pour non paiement partiel ou total, les produits en stock seront réputés correspondre aux créances impayées.
Article 9 : Attribution de juridiction
Toute contestation entre les parties, et notamment celles ayant leur origine dans la formation, l’exécution ou la rupture des relations contractuelles établies entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, relève de la compétence des tribunaux de SAINT – ETIENNE – France (42), même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de demande incidente, et ce nonobstant toutes stipulations contraires figurant sur les documents commerciaux de nos clients ou fournisseurs.
Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé.
Article 10 : Abus d'alcool et protection des mineurs
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, totalement déconseillé pour les femmes enceintes et interdite aux mineurs. A consommer avec modération.
En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande par téléphone auprès de nos conseillères à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.
