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CGV

 

Article 1 : Généralités

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur celles de l’acheteur, sauf dérogation expresse de notre part. Le client est réputé les accepter sans réserve.

Le vendeur se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente qui deviennent applicables dès leur mise en ligne sur le site www.traiteurdespi.fr. - www.traiteurdespi.com 

 

Article 2 : Commandes

Les commandes ne deviennent définitives qu’après acceptation des présentes conditions générales de vente par le client, et le dépôt d’un chèque d’acompte de 50% du montant total de la commande, sur le lieu de livraison 72 heures à l’avance ou après le règlement de l’acompte de 75% du montant total de la commande par carte bancaire pour les commandes en ligne ou le règlement total par carte bancaire pour les livraisons à domicile. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème. 

La modification ou l’annulation de la commande passée avec le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit, avant l’expédition du produit, et avant le dépôt du chèque d’acompte, cette modification ou annulation étant, en tout état de cause, subordonnée à l’acceptation expresse du vendeur. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou l’annulation, les acomptes versés ne seront pas restitués.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé sur le site internet, le vendeur informera le client par courrier électronique et pourra lui proposer le remplacement par un produit similaire que le client est libre d’accepter ou non. Dans la négative,  l’annulation dudit produit et  son éventuel remboursement sera alors effectué, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le vendeur se réserve le droit d’imposer un montant minimum de commande, ce montant sera indiqué sur le site internet.

Informations  à fournir par le client à la commande :

Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail

Adresse de livraison exacte (N° rue, N° et Nom du Bâtiment, étage…) + N° de porte et code interphone

Jour et heure de livraison précise

Désignation des produits + quantités

D’une façon générale, le client s’engage à fournir toute information nécessaire à la livraison des marchandises.

 

Article 3 : Devis – Pré commande

Le devis n’est pas une commande, il constitue seulement une réponse du vendeur à la demande qui lui a été faite par le client concernant le chiffrage d’une éventuelle commande.

Le devis n’engage aucune des deux parties et ne  devient définitif qu’après la validation par tous moyens  et le paiement de l’acompte ou de l’intégralité de la commande, ce qui donne l’obligation pour le vendeur de fournir la marchandise et pour le client l’obligation de paiement. Si le client ne vient pas chercher sa commande, l’acompte est gardé et encaissé  par le vendeur.

 

 Article 4 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 Article 5 : Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20-2 et L.121-18 4° du code de la consommation, le client prend acte du fait que les denrées vendues par le vendeur étant des denrées périssables, aucun délai de rétractation ne s’applique en l’espèce.

 

Article 6 : Livraisons

Le client s’engage à signer le bon de retrait en magasin ou le bon d’émargement présenté par le livreur, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire.

Par la signature du bon d’émargement le client reconnait avoir reçu les produits objets de sa commande.

La responsabilité des risques (dommages causés ou subis) liés à la marchandise, et notamment à sa parfaite conservation est transférée au client à la livraison ou à sa prise en charge par ce dernier.

Les délais de livraison  indiqués dans le bon de commande sont des délais de rigueur : le client choisit la date et le lieu de livraison sur le site : pour la livraison à domicile, l’amplitude horaire peut aller jusqu’à 5 heures. Lorsqu’il s’agit de livraison en magasin, le client choisit le jour de livraison

Toute réclamation concernant la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées devra, pour être recevable, être parvenue par écrit au vendeur dans les 24 heures de la réception des denrées, précisant le ou les manquements, désordres, non conformités ou avaries constatés. La justification de l’objet de cette réclamation devra être apportée au vendeur et ne pourra en aucun cas émaner du seul constat effectué par le client.

Pour les denrées vendues en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées. Le fait que les denrées aient été livrées dans les locaux d’un  intermédiaire, ne vaut nullement suspension ni interruption de ce délai impératif. L’absence de réserves écrites formulées dans le délai précité par le transporteur en cause sera opposable au client, et rendra toute réclamation ultérieure de sa part irrecevable.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel écrit entre le vendeur et le client. Les frais et risques du retour sont à la charge du client

Dans le cas de force majeure ou d’événements exceptionnels échappant à la volonté du vendeur venant perturber et/ou retarder et/ou empêcher l’exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations du vendeur  envers le client, sans indemnité au profit du client.

 

Article 7 : Responsabilité – Garantie

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si les marchandises ont été transportées dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature (hygiène, température, etc.), en cas de recours à un transporteur indépendant du vendeur, au cas où les marchandises vendues seraient entreposées dans de telles conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. De même, le respect de la date limite de consommation incombe au client qui est le seul responsable de sa gestion et de la rotation des stocks.

Par ailleurs, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect par le client des règles applicables au commerce de produits alimentaires de façon générale (respect par le client des D.L.V., des D.L.C., des D.L.U.O., des obligations relatives à la traçabilité des marchandises, du respect de la chaîne du froid, etc.).

 

Article 8 : Prix et conditions de paiement

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises (TVA, taxes spécifiques au commerce du vendeur).

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison. Les frais de livraison sont valables par livraison à un même client, à la même adresse et la même heure.

Sauf disposition contraire, les marchandises sont payables en caisse centrale pour les commandes retirées en point relais, après récupération de la commande et du chèque d'accompte au rayon Boucherie-Traiteur - Le solde de 25% est a réglé en caisse centrale en cas de paiement d'accompte par carte bleue en ligne - Ou le réglement est effectué dans sa totalité par carte bleue pour les livraisons à domicile.

 

Article 9 : Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution et sa réalisation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de SAINT ETIENNE (France) seront seuls compétents.

 

Article 10 : Abus d'alcool et protection des mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, totalement déconseillé pour les femmes enceintes et interdite aux mineurs. A consommer avec modération.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

 

Article 11 : Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

 Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur et des partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc…) est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

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2017-11-21
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